Mentions Légales, Données Réglementaires & Politique de Confidentialité
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des directives d'intégrité civique Google Ad Grants, la présente page réunit l'ensemble des données d'identification institutionnelle de l'association SCENE EN VUE.
Transparence Institutionnelle, Neutralité & Engagement d'Utilité Publique
L'association SCENE EN VUE, constituée sous le régime de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, fonde son existence sur une probité réglementaire absolue. Dès sa création et son immatriculation en préfecture sous le numéro RNA W252007296 et au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 937629145, notre organisme a choisi de consacrer l'intégralité de ses forces au soutien logistique désintéressé des compagnies de théâtre et artistes émergents dans les territoires ruraux du Doubs. Cette vocation exclusive d'intérêt général se traduit par le refus catégorique de toute pratique commerciale, publicitaire ou mercantile sur nos supports de communication comme sur nos scènes d'intervention. Nous garantissons à l'ensemble des citoyens, des donateurs et des autorités administratives que les données, équipements et fonds confiés à l'association sont protégés, tracés et employés conformément aux statuts déposés et approuvés lors de nos assemblées générales démocratiques.
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Organisme Éditeur & Siège Administratif
Dénomination statutaire : Association SCENE EN VUE
Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif, à gestion désintéressée.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252007296
Numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) : 937629145
Adresse officielle du siège : 1 RUE DU PERTUS, 25120 MAICHE, 25120 MAICHE, FRANCE.
Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Montbéliard / Préfecture du Doubs.
Téléphone de permanence : +33372726105 (appel non surtaxé).
Adresse électronique officielle : riyasonili83@gmail.com.
Direction de la publication : Collège de Direction Loi 1901 de l'association.
2. Hébergement Sécurisé de la Plateforme d'Information
Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent portail institutionnel d'information civique est hébergé par :
Société : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis.
Téléphone du prestataire : +1 201-605-1440.
L'infrastructure technique fait l'objet de mesures strictes de sécurisation (certificats SSL/TLS cryptés, isolation des environnements, surveillance continue contre les dénis de service).
3. Clause Explicite de Non-Commercialité & Absence de Services Marchands
Engagement Solennel de Neutralité & Gratuité
En parfaite conformité avec la politique d'éligibilité manuelle du programme Google Ad Grants et les critères fiscaux français de la gestion désintéressée :
1. Le présent site web n'exerce, directement ou indirectement, aucune activité commerciale de vente de biens ou de prestations marchandes.
2. Il ne comporte aucun panier d'achat, aucune passerelle de paiement e-commerce, aucun abonnement tarifé ni aucun lien d'affiliation publicitaire rémunéré.
3. L'ensemble des programmes scéniques, ateliers de formation citoyenne, fiches de sécurité ERP et accompagnements de terrain déployés par SCENE EN VUE sont mis en œuvre à titre strictement gratuit et bénévole au service de l'intérêt général et du désenclavement culturel rural.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Cookies Publicitaires
Minimisation des Données & Droits des Administrés
L'association SCENE EN VUE applique le principe républicain de minimisation absolue des données personnelles :
- Zéro cookie tiers publicitaire : Le portail ne dépose aucun traceur commercial, aucun pixel publicitaire ni aucun outil d'analyse comportementale mercantile.
- Finalité des formulaires : Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat et de contact (nom, courriel, téléphone, message) ont pour unique destinataire le secrétariat bénévole de l'association, à des fins exclusives de gestion des candidatures civiques ou de réponses administratives.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois avant archivage ou suppression définitive.
- Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces prérogatives, adressez un courriel au Délégué associatif à l'adresse : riyasonili83@gmail.com ou un courrier postal au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Licence Civique Ouverte
Partage et Respect des Droits d'Auteur
Les fiches techniques de régie, guides de sécurité ERP et manifestes publiés par l'association sont placés sous licence libre Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions). Tout collectif, école ou collectivité territoriale est autorisé à reproduire et diffuser ces ressources pédagogiques sous réserve de citer expressément l'association SCENE EN VUE et d'en exclure tout usage marchand.
Questions Complémentaires sur Nos Déclarations Légales ?
Notre secrétariat général se tient à votre entière disposition pour vous communiquer nos statuts complets ou nos récépissés de préfecture.
Écrire au secrétariat officiel Retourner à la page institutionnelle